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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CRANVES-SALES
M. Bernard BOCCARD
Mairie
139 Rue de la Mairie
74380 CRANVES SALES
Tél : 04 50 39 39 42
SIRET 21740094400013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Requalification de la traversée de Rosses-Secteur route des Cheneviers.
Référence 2023/07
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Route des Cheneviers
74380 Cranves-Sales
Durée 7 mois
Description La présente consultation est relancée suite à la caducité des marchés de travaux initiaux. La tranche optionnelle concernant ces travaux, dépendante d'une DUP, n'a pas pu être affermie dans les délais contractuels prévu.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrassements - Réseaux divers
Lieu d'exécution : Route des Cheneviers 74380 CRANVES-SALES 		  45112000
N° 2 Bordures - Enrobés - Signalisations - Espaces verts
Lieu d'exécution : Route des Cheneviers 74380 CRANVES-SALES 		  44113320
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
* Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
-le nom et l'adresse du candidat
-éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)
-si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
*Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
*Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 17 du règlement de consultation - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
*Les justificatifs (pouvoirs et délégations) attestant de la capacité de la personne signataire habilitée à engager la société candidate si cette personne n'est pas le représentant légal
*Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie
(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Indications concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
*L'attestation d'assurance RC précisant la nature de toutes les activités assurées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Mention des références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
*Titres d'études et professionnels exigés de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de la conduite des travaux.
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
*Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
*présentation des certificats et qualifications professionnelles : les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables) :
Lot 1 : Terrassements - Réseaux divers
Qualification FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain. Qualification FNTP 2342 : Couches de forme de voiries à faible trafic et parkings ou plateforme.
Lot 2 : Bordures - Enrobés - Signalisations - Espaces verts
Qualifications FNTP 346 : Bordures et caniveaux
Qualifications FNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classique
Qualifications FNTP 3721 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs
Qualipaysage P120 : Création de jardins et d'espaces verts
Qualipaysage E131 : Entretien de jardins et d'espaces verts
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service des Marchés publics
Tél : 04 50 39 39 45

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/10/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour chacun des lots, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant déposé une offre. Ces négociations pourront porter sur chacun ou l'ensemble des critères d'attribution des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard le 20/10/2023, sur le site : http://www.mp74.fr
  Envoi le 29/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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