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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMITCOM DE LA BIEVRE
M. ANDRE GAY - PRESIDENT
113 CHEMIN DES CARRIERES
LIEUDIT LES BURETTES
38260 PENOL
Tél : 04 74 53 82 30
SIRET 25380236700016
L'avis implique un marché public.
Objet Souscription des contrats d'assurance pour LE SMICTOM DE LA BIEVRE
Référence 2023-003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 48 mois
Description Souscription des contrats d'assurance pour LE SMICTOM DE LA BIEVRE
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution : SMICTOM DE LA BIEVRE 113 CHEMIN DES CARRIÈRES 38260 PENOL
 
N° 2 DOMMAGES AUX BIENS UNITE DE TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE (TMB) CENTRE DE TRANSIT (CDT)
Description : DOMMAGES AUX BIENS UNITE DE TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE (TMB) CENTRE DE TRANSIT (CDT)

Lieu d'exécution : SMICTOM DE LA BIEVRE 113 CHEMIN DES CARRIÈRES 38260 PENOL
 
N° 3 RESPONSABILITES CIVILES ET RISQUES ANNEXES
Description : RESPONSABILITÉS CIVILES ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution : SMICTOM DE LA BIEVRE 113 CHEMIN DES CARRIÈRES 38260 PENOL
 
N° 4 VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description : VÉHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution : SMICTOM DE LA BIEVRE 113 CHEMIN DES CARRIÈRES 38260 PENOL
 
N° 5 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Lieu d'exécution : SMICTOM DE LA BIEVRE 113 CHEMIN DES CARRIÈRES 38260 PENOL
 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 29/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère

 

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