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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Thonon Agglomération
Référence AOO-2023-37 (DEC)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Cet accord-cadre vient s'intégrer dans la volonté politique de développer les espaces-tri et également la collecte des gros cartons ménagers. Ainsi, les prestations, objet de la présente consultation, comprennent la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en apport volontaire, avec un phasage qui prend en compte l'équipement des communes, la collecte et le traitement du verre et la collecte des gros cartons ménagers en apport volontaire sur le territoire de Thonon Agglomération et la collecte des cartons professionnels à Thonon-Les-Bains.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de Thonon Agglomération.
Les lieux d'exécution pour chaque lot sont précisés dans le CCAP.
Code CPV principal 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
Code CPV complémentaire 90511000 - Services de collecte des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte sur le secteur A de Thonon Agglomération
Description : Le lot 1 est conclu avec un seul opérateur économique
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de façon expresse une fois 24 mois.
La durée maximale des lots 1 à 6, toutes périodes confondues, est de 4 ans
L'acheteur doit se prononcer par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
   90511200
N° 2 Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte sur le secteur B de Thonon Agglomération
Description : Le lot 2 est conclu avec un seul opérateur économique
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de façon expresse une fois 24 mois.
La durée maximale des lots 1 à 6, toutes périodes confondues, est de 4 ans
L'acheteur doit se prononcer par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
   90511200
N° 3 Collecte des ordures ménagères en apport volontaire sur le territoire de Thonon Agglomération
Description : Le lot 3 est conclu avec un seul opérateur économique
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de façon expresse une fois 24 mois.
La durée maximale des lots 1 à 6, toutes périodes confondues, est de 4 ans
L'acheteur doit se prononcer par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
   90511000
N° 4 Collecte des cartons professionnels à Thonon-Les-Bains
Description : Le lot 4 est conclu avec un seul opérateur économique
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de façon expresse une fois 24 mois.
La durée maximale des lots 1 à 6, toutes périodes confondues, est de 4 ans
L'acheteur doit se prononcer par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
   90511000
N° 5 Collecte des gros cartons sur le territoire de Thonon Agglomération
Description : Le lot 5 est conclu avec un seul opérateur économique
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de façon expresse une fois 24 mois.
La durée maximale des lots 1 à 6, toutes périodes confondues, est de 4 ans
L'acheteur doit se prononcer par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
   90511000
N° 6 Collecte et traitement du verre sur le territoire de Thonon Agglomération
Description : Le lot 6 est conclu avec un seul opérateur économique
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de façon expresse une fois 24 mois.
La durée maximale des lots 1 à 6, toutes périodes confondues, est de 4 ans
L'acheteur doit se prononcer par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
   90511000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour tous les lots:
- Extrait k-bis de moins de 3 mois
- Indication des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour tous les lots :
- Agréments et autorisations de transport de déchets, de collecte
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte sur le secteur A de Thonon Agglomération
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Coût global des prestations
Lot n° 2 : Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte sur le secteur B de Thonon Agglomération
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Coût global des prestations
Lot n° 3 : Collecte des ordures ménagères en apport volontaire sur le territoire de Thonon Agglomération
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Coût global des prestations
Lot n° 4 : Collecte des cartons professionnels à Thonon-Les-Bains
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50 % : Coût global des prestations
Lot n° 5 : Collecte des gros cartons sur le territoire de Thonon Agglomération
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Coût global des prestations
Lot n° 6 : Collecte et traitement du verre sur le territoire de Thonon Agglomération
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Coût global des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/23 à 14h00
Lieu : Ballaison
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les montants de l'accord-cadre fixés avec minimum et maximum, pour les lots 1 à 6, sont précisés à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 26/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/23 à 10h12

 

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