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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MARIGNIER
M. Le Maire
Mairie
43, avenue de la Mairie
BP 303 - 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 60 22 - Fax : 04 50 34 68 77
SIRET 21740164500015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation des contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements de la commune de Marignier
Référence MARCHE 2023_T03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR
Description Les caractéristiques du contrat sont définies dans le dossier de consultation des entreprises
Code CPV principal 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Code CPV complémentaire 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  71631100 - Services de contrôle de machines
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Voir dossier de consultation des entreprises
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement Ressources propres du pouvoir adjudicateur - Compte budgétaire : 6156
Les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous traitants seront payées
dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception
des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans les
conditions des articles L2192-10, R2192-10 à R2192-23 du code de la
commande publique
Forme juridique Le contrat sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat.
Conformément à l'article R2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le contrat.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : voir dossier de consultation des entreprises
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/23 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dématérialisation de la procédure : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant cette consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr (excepté modalités de visite de site)
Durée du contrat : 1 an à compter du 1er décembre 2023, reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de 3 ans de reconduction
Type de contrat : accord-cadre à bons de commande comportant un montant maximum en valeur de 24 000 €HT par an.
Modalités de délivrance du dossier de consultation des entreprises : le
dossier est disponible gratuitement à l'adresse électronique du profil d'acheteur suivante :
http://www.mp74.fr
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles
modifications apportées.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée.
Modalités de remise des offres : la transmission des documents composant le dossier d'offre s'effectue par la voie électronique et est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur public, à l'adresse URL suivante : http://www.mp74.fr
Visite de sites : facultative
Renseignement complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse
URL est la suivante : http://www.mp74.fr.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 25/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/23 à 12h12

 

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