Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
* Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
-le nom et l'adresse du candidat
-éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)
-si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
-Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
*Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 6.3.2 du règlement de consultation - Renseignements concernant la capacité économique, financière et technique de l'entreprise ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
*Les justificatifs (pouvoirs et délégations) attestant de la capacité de la personne signataire habilitée à engager la société candidate si cette personne n'est pas le représentant légal
*Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie
(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
*Les attestations d'assurances RC et Décennale en capitalisation, précisant la nature de toutes les activités assurées ainsi que le montant des garanties. L'assurance devra couvrir la totalité des travaux pour lequel l'entreprise ou le groupement présente une offre
*Spécificité pour le lot 6 - Revêtement Pierre : fourniture d'assurances spécifiques liées à la particularité du chantier (pose hors DTU) :
-assurance du fabricant de colle pour le procédé du chantier
-assurance spécifique de chantier au nom du soumissionnaire pour la pose des pierres telle que décrite dans les pièces techniques

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Mention des références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
*Titres d'études et professionnels exigés de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de la conduite des travaux.
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
*Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises