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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HAUTELUCE
M. XAVIER DESMARETS - MAIRE
Chef- lieu
154 Rue de la Voûte
73620 HAUTELUCE - 73620
Tél : 04 79 38 80 31 - Fax : 04 79 38 83 50
SIRET 21730132400018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public de la Ville de Hauteluce
Référence 2023-04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de la commune de Hauteluce
73620 HAUTELUCE
Description Caractéristiques principales :
o Réseaux souterrains environ 7,3 km
o Réseaux aériens environ 1,8 km
o Eclairage public : 363 points lumineux - 26 armoires
o Eclairage de mise en valeur : 7 spots mises en valeur
- L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. (L. n° 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite des installations est obligatoire :
Elles se tiendront selon 3 propositions, au choix du candidat. :
- Le lundi 25 septembre 2023 de 10h à 12h
- Ou le lundi 25 septembre 2023 de 14h à 16h
- Ou le mercredi 27 septembre 2023 de 10h à 12h
Les visites seront diligentées par un représentant
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Les demandes seront formulées par écrit et transmises via la plateforme https://dl.aws-achat.info/
Tél : 04 79 38 80 31

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 22/09/23 à 05h26 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Retrait du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.)
- Par téléchargement :
- Le dossier est dématérialisé et peut être téléchargé sur la plateforme : AWS - https://dl.aws-achat.info/
Les questions devront être transmises au minimum 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée, via la plateforme à l'ensemble des candidats 8 jours maximum avant la date limite de remise des offres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement ou groupement solidaire.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun
38 0000 Grenoble
Téléphone : 04.76.42.90.00
Courriel : baj.ta-grenoble@juradm.fr

  Envoi le 22/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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