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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
Ville de CALUIRE ET CUIRE
Hôtel de Ville
Place du Dr Frédéric Dugoujon
BP 79 - 69642 CALUIRE ET CUIRE - Cedex
SIRET 79162306900048
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de Coordonnateur SPS pour la réalisation d'une opération de réhabilitation et extension de l'ex collège Lassagne à Caluire-et-Cuire
Référence 2023-20
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK26
Description La Ville de Caluire-et-Cuire souhaite engager des travaux de réhabilitation et extension de trois bâtiments de l'ex-collège Lassagne, dans le cadre de deux phases distinctes de travaux :
- Des travaux préparatoires de désamiantage, déplombage, curage
- Un marché public global de performance énergétique associant le maître d'oeuvre, les entreprises chargées de la réalisation des travaux et les entreprises chargées de la maintenance des installations. Ce marché comprend par conséquent la conception du projet, la réalisation des travaux, l'exploitation, la maintenance, et un engagement de performance.
La SPL OSER intervient en tant que mandataire du maître d'ouvrage, au nom et pour le compte de la collectivité.
Code CPV principal 79417000 - Services de conseil en matière de sécurité
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le coordonnateur sécurité doit intervenir dans la mise en oeuvre de la phase de travaux préparatoires et du marché global de performance énergétique.
La prestation concerne une mission de catégorie 2 pour la phase travaux préparatoires et de catégorie 1 pour la phase de réhabilitation-extension.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au présent marché.
Financement Modalité de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).
Forme de prix : le marché est passé à prix révisable.
Caractéristique des prix : prix global et forfaitaire
Forme juridique Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec deux cotraitants groupés conjoints. Dans ce dernier cas de figure, les prestations relatives à chaque phase seront confiées à l'un des deux co-traitants. Le mandataire du groupement ne peut pas être solidaire de l'autre co-traitant.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle de coordination SPS de niveau 1 en conception et réalisation, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 22/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/09/23 à 18h12

 

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