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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HAUTELUCE
M. XAVIER DESMARETS - MAIRE
Chef- lieu
154 Rue de la Voûte
73620 HAUTELUCE - 73620
Tél : 04 79 38 80 31 - Fax : 04 79 38 83 50
SIRET 21730132400018

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Fourniture d'un véhicule chargeuse et reprise d'un véhicule Komatsu
Référence	2023-03
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu de livraison principal	Atelier services techniques de Hauteluce 73620 HAUTELUCE
Description	Le véhicule chargeuse à fournir devra répondre aux dispositions techniques suivantes : - Neuve, modèle d'essai ou d'occasion - Type : Chargeuse sur pneus - Etat : Neuf, modèle d'essai ou d'occasion - Heures : 0 minimum, 1000 heures maximum - Poids en ordre de marche : 6t minimum à 7,5t maximum, environ - Motorisation : 60cv à 90cv, environ - Cinématique en Z avec échangeur rapide hydraulique - Transmission hydrostatique - etc ... Avec accessoires En intégrant la reprise de ce véhicule : 1 Chargeuse KOMATSU WA80 5, année 2007 totalisant 7612 Heures, Avec 1 godet Drop de 0,8M3 et fourche de levage. Equipée de clapets anti-retours (levage). Entretiens réguliers KOMATSU.
Code CPV principal	34100000 - Véhicules à moteur
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Ainsi que : Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés), et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ainsi que : extrait K bis
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Délai de livraison
Renseignements	administratifs Mairie Hauteluce, 154 rue de la Coûte, 73620 HAUTELUCE Tél : 04 79 38 80 31
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 26/10/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 22/09/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

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