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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DROME SUD PROVENCE
M. Jean-Michel CATELINOIS - Président
3, Rue Jean CHARCOT
26700 PIERRELATTE
Tél : 04 75 96 63 02
SIRET 20004290100062
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Souscription d'un contrat d'assurance pour le compte de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 48 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Lieu d'exécution : Communauté de communes Drôme Sud Provence
3, Rue Jean Charcot
26700 PIERRELATTE
 
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Lieu d'exécution : Communauté de communes Drôme Sud Provence
3, Rue Jean Charcot
26700 PIERRELATTE
 
N° 3 Flotte véhicules et risques annexes
Lieu d'exécution : Communauté de communes Drôme Sud Provence
3, Rue Jean Charcot
26700 PIERRELATTE
 
N° 4 Protection juridique
Lieu d'exécution : Communauté de communes Drôme Sud Provence
3, Rue Jean Charcot
26700 PIERRELATTE
 
N° 5 Atteintes au système d'information (cyber risques)
Lieu d'exécution : Communauté de communes Drôme Sud Provence
3, Rue Jean Charcot
26700 PIERRELATTE
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Renseignements
administratifs
Sandrine PULCRANO - s.pulcrano@ccdsp.fr
Tél : 04 87 73 10 20

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/11/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 22/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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