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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-SIGISMOND
M. Eric MISSILLIER - Maire
Place de la Lyre
74300 Saint-Sigismond
Tél : 04 50 34 36 34
SIRET 21740252800012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Déneigement, salage et gravillonnage des voies communales et stationnements publics sur le territoire de la Commune de Saint-Sigismond.
Référence	S-PA-2023-03
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Territoire communal 74300 SAINT-SIGISMOND
Description	L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans chaque bon de commande, prescrivant de commencer les prestations. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Code CPV principal	90620000 - Services de déneigement
Code CPV complémentaire	34927100 - Sel de déneigement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui La visite aura lieu le : lundi 02 octobre 2023, à 14 heures. Contact : Commune de Saint-Sigismond au 04.50.34.36.34.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes - Service commande publique Tél : 04 57 54 22 04
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 12/10/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 21/09/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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