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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MARGENCEL
M. Patrick BONDAZ - MAIRE
4 PLACE DE LA MAIRIE
74200 MARGENCEL
Tél : 04 50 70 44 52 - Fax : 04 50 70 67 37
SIRET 21740163700012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Référence margencel
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 4 PLACE DE LA MAIRIE
74200 Margencel
Durée 3 mois
Description PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MARGENCEL - 74200
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Lieu d'exécution : MAIRIE DE MARGENCEL
4 PLACE DE LA MAIRIE
74200 MARGENCEL 		  66515000
N° 2 FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Lieu d'exécution : MAIRIE DE MARGENCEL
4 PLACE DE LA MAIRIE
74200 MARGENCEL 		  66514110
N° 3 RESPONSABILITE GENERALE
Lieu d'exécution : MAIRIE DE MARGENCEL
4 PLACE DE LA MAIRIE
74200 MARGENCEL 		  66516400
N° 4 PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Lieu d'exécution : MAIRIE DE MARGENCEL
4 PLACE DE LA MAIRIE
74200 MARGENCEL 		  66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : QUALITE TECHNIQUE DE L OFFRE
35 % : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION
30 % : PRIX DE L OFFRE
Renseignements
administratifs
dgs@mairie-margencel.fr
Tél : 04 50 70 44 52

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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