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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GUILHERAND GRANGES
Mme Sylvie GAUCHER - Maire
Place des cinqs continents
07500 GUILHERAND-GRANGES
Tél : 04 75 41 99 21
SIRET 21070102500160
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'assurances pour la commune de Guilherand-Granges
Référence GGRE_MP2023-17
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK22
Lieu principal de prestation Place des cinqs continents
07500 GUILHERAND-GRANGES
Description La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances couvrant les risques pour la responsabilité civile générale et protection sociale, la flotte automobile et les dommages aux biens.
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité civiles générale et protection sociale
Description : Ce lot concerne la souscription des contrats d'assurance couvrant le risque Responsabilité Civile Générale
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Fonds propres de la collectivité 		  66510000
N° 2 Flotte automobile
Description : Ce lot concerne la souscription des contrats d'assurance couvrant le risque pour la flotte automobile de la collectivité
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Fonds propres de la collectivité 		  66514110
N° 3 Dommages aux biens
Description : Ce lot concerne la souscription des contrats d'assurance couvrant le risque Dommages aux biens de la collectivité
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Fonds propres de la collectivité 		  66515200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf réglement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf réglement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf réglement de la consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assureurs ou mandataires
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE GUILHERAND-GRANGES
LECAUCHE Sabrina
Place des cinqs continents
07500 GUILHERAND-GRANGES
Tél : 04 75 41 99 21
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA (Comité Consultatif Inter régional de Réglement Amaiable des Litiges relatifs aux Marcés Publics
119 avenue de Saxe
69427 LYON CEDEX 3
Tél : 04 72 84 78 56 - Fax : 04 72 84 78 55
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 19/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/23 à 12h12

 

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