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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GILLY SUR ISERE
M. PIERRE LOUBET - MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE
73200 GILLY SUR ISERE
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de prestations de services d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1 place de la mairie
73200 GILLY SUR ISERE
Durée 48 mois
Description La présente consultation a pour objet d'assurer la Commune de GILLY SUR ISERE.
Le contrat sera résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Multirisques patrimoine immobilier et contenu
Lieu d'exécution: Commune de Gilly sur Isère, 1 Place de la Mairie 73200 GILLY SUR ISERE 		 
N° 2 Responsabilité civile et protection juridique
Lieu d'exécution: Commune de Gilly sur Isère, 1 Place de la Mairie 73200 GILLY SUR ISERE 		 
N° 3 Flotte automobile
Lieu d'exécution: Commune de Gilly sur Isère, 1 Place de la Mairie 73200 GILLY SUR ISERE 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation)
- DC 2 (Déclaration du candidat
- Attestation de RC professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances pour les intermédiaires, ainsi que le mandat les liant à l'assureur et l'attestation de l'inscription à l'ORIAS
Les candidats devront obligatoirement renseigner le document DC2 dans son intégralité.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Suivi et gestion de dossier
Renseignements
administratifs
Brice BERTOLI (DGS) Courriel : dgs@gilly.fr
Tél : 04 79 37 91 36

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/11/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance

 

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