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(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ANNONAY
M. Simon PLENET - Maire
rue de l'hotel de ville
07104 ANNONAY
Tél : 04 75 69 39 64
SIRET 27070010000014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Oui
Ville d'Annonay
Objet Achat de papiers et enveloppes
Référence 202328
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal magasin municipal - rue eugène meyzonnier
07100 ANNONAY
Description La présente consultation concerne les fournitures administratives lancée par un groupement de commandes permanent en date du 17 décembre 2020, représenté par la Ville d'Annonay, en sa qualité de coordonnateur, son Centre Communal d'Action Social, Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'Action Social (CIAS).
Cette consultation fait l'objet d'une relance suite au classement sans suite du lot 2 de l'accord-cadre "achat de fournitures administratives" - publication F-PA-59507 en date du 12/05/2023)
Procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et 10 mois, reconductible une fois un an.
Montant maximum annuel :
période 1 : 37 000,00 euros HT
période 2 : 20 000,00 euros HT
Code CPV principal 30197630 - Papier d'impression
Code CPV complémentaire 30199230 - Enveloppes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/10/23 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.achatpublic.com
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 18/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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