Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- en application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
- Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
o Compétence d'Architecture
o Compétence d'Economie de Construction
o Compétence d'Ingénierie Structure
o Compétence d'Ingénierie Fluides
étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Le candidat peut exprimer le besoin de s'adjoindre d'une compétence d'Ingénierie HQE au regard de la demande d'un bilan carbone figurant à l'article 27 du CCAP.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises