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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture d'équipements pour le tri biodéchets et le broyage des végétaux pour Thonon Agglomération
Référence AOO-2023-35 (DEC)
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description La présente consultation consiste en la fourniture et la livraison d'équipements pour le tri à la source des biodéchets : composteurs individuels, composteurs collectifs et accessoires, abri-bacs pour la collecte des biodéchets en points d'apport volontaire , bioseaux et de sacs kraft.
Pour les composteurs collectifs, la prestation comprend la fourniture, la livraison et également la signalétique.
Pour les abris-bacs, la fourniture et la pose de covering font partie intégrante de la prestation demandée.
Il est précisé que la fourniture et la livraison des abris-bacs pourront comprendre leur installation à la demande de l'acheteur.
Cette consultation comporte également un lot pour la fourniture et la livraison de broyeurs pour le service de broyage à domicile proposé par Thonon Agglomération.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de Thonon Agglomération
Les lieux de livraison par lot sont précisés dans le CCTP.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
Code CPV complémentaire 16600000 - Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
  31224500 - Bornes
  39224330 - Seaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de composteurs individuels
Description : Fourniture et livraison de composteurs individuels
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1 à 4 sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Les lots 1 à 4 sont reconductibles de façon expresse une fois 24 mois.
Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 5.1 du CCAP.
Le lot 5 est conclu pour une période d'un an non reconductible à compter de la notification de l'accord-cadre. 		  44613800
N° 2 Fourniture de composteurs collectifs et accessoires
Description : La prestation comprend la fourniture, la livraison et la signalétique de composteurs collectifs
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1 à 4 sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Les lots 1 à 4 sont reconductibles de façon expresse une fois 24 mois.
Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 5.1 du CCAP.
Le lot 5 est conclu pour une période d'un an non reconductible à compter de la notification de l'accord-cadre. 		  44613800
N° 3 Fourniture et installation d'abri-bacs de biodéchets
Description : La prestation consiste en la fourniture, la livraison et le covering des abris-bacs de biodéchets. Elle pourra comprendre l'installation à la demande de l'acheteur

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1 à 4 sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Les lots 1 à 4 sont reconductibles de façon expresse une fois 24 mois.
Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 5.1 du CCAP.
Le lot 5 est conclu pour une période d'un an non reconductible à compter de la notification de l'accord-cadre. 		  31224500
N° 4 Fourniture de bioseaux pleins et ajourés et de sacs kraft
Description : Fourniture et livraison de bioseaux pleins et ajourés et de sacs kraft
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1 à 4 sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Les lots 1 à 4 sont reconductibles de façon expresse une fois 24 mois.
Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 5.1 du CCAP.
Le lot 5 est conclu pour une période d'un an non reconductible à compter de la notification de l'accord-cadre. 		  39224330
N° 5 Fourniture de broyeurs de végétaux
Description : Fourniture et livraison de broyeurs à végétaux
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1 à 4 sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Les lots 1 à 4 sont reconductibles de façon expresse une fois 24 mois.
Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 5.1 du CCAP.
Le lot 5 est conclu pour une période d'un an non reconductible à compter de la notification de l'accord-cadre. 		  16600000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour tous les lots :
- Extrait k-bis de moins de 3 mois
- Indication des sous-traitants et des tâches à sous-traiter le cas échéant
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour tous les lots :
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour les lots 1 et 2:
- Certification PEFC et FSC
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture de composteurs individuels
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Développement durable
50 % : Prix
Lot n° 2 : Fourniture de composteurs collectifs et accessoires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Développement durable
50 % : Prix
Lot n° 3 : Fourniture et installation d'abri-bacs de biodéchets
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Lot n° 4 : Fourniture de bioseaux pleins et ajourés et de sacs kraft
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Environnement
40 % : Prix
Lot n° 5 : Fourniture de broyeurs de végétaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/23 à 14h00
Lieu : Ballaison
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Pour le lot 4, les candidats devront fournir un échantillon des bioseaux pleins et ajourés et des sacs kraft. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5.3 du règlement de consultation.
Les montants de l'accord-cadre sont précisés à l'article 1.3 du règlement de consultation et sont fixés avec un minimum et maximum pour les lots 1 à 4 et avec un maximum en quantité pour le lot 5.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 12/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/23 à 17h12

 

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