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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ST-GERMAIN-SUR-RHONE
M. Alain LAMBERT - Maire
337 rue de Beaumont
74910 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Tél : 04 50 77 92 92
SIRET 21740235300015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'assurances pour la commune
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 48 mois
Description Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile et divers, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires de la commune de Saint-Germain-sur-Rhône
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Assurance Dommages aux biens et bris
Lieu d'exécution : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 		1 500
N° 2 Assurance Auto mission
Lieu d'exécution : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 		1 500
N° 3 Assurance Responsabilité civile
Lieu d'exécution : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 		1 500
N° 4 Assurance Protection juridique
Lieu d'exécution : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 		500
N° 5 Assurance Risques statutaires
Lieu d'exécution : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 		5 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclarations sur l'honneur (détail au règlement de consultation).
Inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance).
Mandat d'habilitation de la ou les compagnies pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre.
Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance.
Pouvoir de la personne signataire du marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Note de solvabilité ou rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur.
Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Tél : 04 50 77 92 92

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/09/23 à la publication

 

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