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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Fabien TROMBERT - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
CS20025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
SIRET 21740191800016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet GESTION, MAINTENANCE, ENTRETIEN COURANT ET TENUE DE LA REGIE DES PARCS DE STATIONNEMENT
DE LA COMMUNE DE MORZINE-AVORIAZ 2023-2024
Référence M2314
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 1 place de l'Eglise
74110 morzine
Durée 12 mois
Description Un nouveau marché a été passé à compter d'octobre 2018 pour s'achever en avril 2023. Pour la gestion
ultérieure, la commune de Morzine envisage le recours, dans le futur, à une gestion déléguée sous forme
de délégation de service (DSP). Toutefois, afin de ménager une période suffisante pour la définition et
passation de cette future DSP, le présent marché d'exploitation est contractualisé dans une logique de
continuité (sauf ajustements spécifiques) des prestations du marché d'exploitation, pour couvrir une
période transitoire dont la durée et les délais sont précisés article 1.3 et article 3 du CCAP.
Le présent marché a pour objet de confier la gestion, la maintenance, l'entretien courant et la tenue de la régie des parcs de stationnement hors voirie de Morzine.
Code CPV principal 98351000 - Services de gestion de parkings
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/10/23 à 12h00
Lieu : Mairie de Morzine
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois ferme à compter de sa date de notification,
prévue (à titre indicatif et prévisionnel) au cours de semaines 47 (du 20/11/2023) ou 48 (du 27/11/2023).
La tranche optionnelle n°1 porte sur une durée complémentaire de 6 mois, venant à la suite de la période initiale d'exécution (marché de base).
Compte tenu de l'objet du marché, une visite est obligatoire. Les candidats prendront contact avec la
commune pour la fixation d'un horaire de RV, à l'adresse suivante colette.granier@morzine.fr ou par téléphone au numéro suivant : 04 50 79 58 60
Sur l'une des 2 journées suivantes :
mardi 26 septembre ou le jeudi 28 septembre 2023
L'horaire de visite sera convenu avec chaque candidat.
Une attestation sera transmise aux différents candidats en fin de visite.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 12/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/23 à 15h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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