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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHATEAUNEUF DU RHONE
Mme Marielle FIGUET - Maire
Place de la Grangette
26780 CHATEAUNEUF DU RHONE
Tél : 04 75 90 69 40 - Fax : 04 75 90 69 49
SIRET 21260085200017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la réhabilitation-extension de l'école maternelle et du restaurant scolaire
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal de prestation ECOLE MATERNELLE ET RESTAURANT SCOLAIRE LE VILLAGE
26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Durée à compter du 01/02/24
Jusqu'au 31/12/25
Description Marché de Maîtrise d'oeuvre régi par le Cahier des Clauses particulières (CCP)
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/12/23 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Planning prévisionnel de la consultation (voir Règlement de Consultation pour détails)
- lancement de la consultation : le 8 septembre 2023
- remise des candidatures : le 10 octobre 2023
- remise des offres initiales : le 5 décembre 2023
- entretiens : le 13 décembre 2023
- remise des offres finales : le 20 décembre 2023
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2, place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n°358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, n°398445).
  Envoi le 08/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/23 à 18h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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