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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Fabien TROMBERT - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
CS20025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
SIRET 21740191800016
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service pour la gestion du service public de stationnement du parking aérien de la Carrière et du service associé de transport de personnes à Avoriaz
Référence C2314
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 1 place de l'Eglise
74110 morzine
Description La présente consultation porte donc sur la passation de la délégation du service public pour l'exploitation de la gestion du parc de stationnement aérien de la « Carrière » situé à 1 800 m d'altitude à l'entrée de la station d'Avoriaz, et l'exploitation et gestion du transport mécanisé de personnes associé à ce parc de stationnement pour permettre aux clients d'assumer plus facilement la rupture de charge route-neige et de rejoindre leurs lieux de villégiatures ou d'activités se situant au sein de la station sans voiture d'Avoriaz. Le service de transport s'entend comme un service à la demande de transport public routier urbain de personnes sur le territoire de la commune de Morzine-Avoriaz.
Code CPV principal 98351000 - Services de gestion de parkings
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La date prévisionnelle de début du contrat doit intervenir entre la 1ere et la 3e semaine du mois de décembre 2023. Le contrat liera les parties pour une durée fixée à 5 ans minimum et 7 ans et 10 mois maximum, avec une fin au plus tard le 30/09/2031. La fin de contrat interviendra nécessairement à la fin septembre de l'année de fin de contrat proposée.
La valeur estimée du contrat est de 3,1 M€ HT sur la durée minimale du contrat (5 ans).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 08/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/23 à 11h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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