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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS - COEUR DE DRÔME
M. Denis BENOIT - Président
15 Chemin des Senteurs
26400 Aouste sur Sye
Tél : 04 75 40 03 89
SIRET 20004050900040
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Traitement des déchets issus des déchetteries et location de bennes
Référence 2023-026
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Description Traitement des déchets issus des déchetteries (DIB - carton - ferraille - bois - gravats - déchets verts) avec location de bennes pour les déchetteries, et à titre accessoire transport des bennes vers le site de traitement
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Déchets industriels banals (DIB)
Description : Traitement des DIB et location de bennes, transport à titre accessoire
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction éventuelle pour 6 mois 		  90513000
N° 2 Cartons
Description : Traitement des cartons en centre agréé et location de bennes, transport à titre accessoire
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction éventuelle pour 6 mois 		  90513000
N° 3 Ferraille
Description : Traitement des ferrailles en centre agréé et location de bennes, transport à titre accessoire
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction éventuelle pour 6 mois 		  90513000
N° 4 Bois hors mobiliers
Description : Traitement des cartons en centre agréé et location de bennes, transport à titre accessoire
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction éventuelle pour 6 mois 		  90513000
N° 5 Gravats
Description : Traitement des gravats en centre agréé et location de bennes
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction éventuelle pour 6 mois 		  90513000
N° 6 Déchets verts
Description : Broyage et criblage des déchets verts et transport chez un agriculteur
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction éventuelle pour 6 mois 		  90513000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Centres de traitement/valorisation de matériaux
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/10/23 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/23 à 14h00
Lieu : CCCPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Durée du marché de 12 mois, reconduction éventuelle pour 6 mois
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Lyon
DREETS Auvergne Rhône Alpes
Tour SwissLife
1 boulevard Vivier Merle
69443 LYON Cedex 03
Tél : 04 26 99 28 33
  Envoi le 01/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/23 à 12h12

 

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