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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M. Xavier BRAND - Président
268, Route du Suet
74350 CRUSEILLES
SIRET 24740011200063
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture d'un camion de collecte de déchets
Référence 2023FOU15
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison 268, Route du Suet
74350 CRUSEILLES
Description Marché public de fourniture
Code CPV principal 34140000 - Poids lourds
Code CPV complémentaire 34142000 - Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
  34144511 - Bennes à ordures
  42414400 - Grues montées sur véhicule
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture d'un châssis poids lourd d'un PTAC de 32 Tonnes
Description : Fourniture d'un châssis poids lourd d'un PTAC de 32 Tonnes
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  34142000
N° 2 Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères et d'une grue sur le châssis d'un PTAC 32 tonnes
Description : Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères et d'une grue sur le châssis d'un PTAC 32 tonnes
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144511
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/23 à 14h00
Lieu : Cruseilles
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/08/23 à 11h12

 

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