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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVOM DES SAISIES
M. JEAN-LUC COMBAZ - Président
316 AVENUE DES J.O.
Les Saisies
73620 HAUTELUCE
Tél : 04 79 38 90 26
SIRET 24730040300018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Rénovation physique du sentier des Arpelières : fourniture et installation des caillebotis.
Référence 2023-004
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description Dans le cadre de la restauration du sentier des Arpeliéres sur la tourbière des Saisies classée en réserve naturelle régionale et désignée comme site Natura 2000, il s'agira de réaliser des travaux de réfection du cheminement, et la fourniture de planchers, la réparation d'un banc et la pose de 2 tables de pique-nique en bois.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues au Code de la commande publique :
En cas de groupement, tous les co-traitants doivent fournir l'ensemble des pièces administratives ci-dessous.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement et le nom du mandataire (modèle DC1 éventuellement)
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché
- Un extrait K bis (immatriculation au registre du commerce) ou tout autre document considéré comme équivalent
- En cas de sous-traitance : une déclaration de sous-traitance le cas échéant (document DC4).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Partie offre
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- L'acte d'engagement (AE), complété et signé
- DPGF complétée et signée
- Un mémoire technique présentant les modalités de réalisation des travaux
Le document RC et le cahier des clauses techniques et administratives n'ont pas à être signés. Ils sont réputés acceptés sans réserve.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Une déclaration du candidat (modèle DC2 éventuellement) attestant que le candidat:
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2020.
- ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des 3 principales références du candidat en lien avec des réalisations de même type.
- Indication sur le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 29/08/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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