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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPAGE DE LA BOURBRE
M. Gaël LEGAY-BELLOD - Président
244 montée du Village
38110 Saint-Victor-de-Cessieu
Tél : 04 74 83 34 55
SIRET 25380031200048
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE L'EPAGE DE LA BOURBRE
Référence EPB23-13
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR
Durée à compter du 01/11/23
Jusqu'au 31/12/28
Description Passation de marchés d'assurances
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Dommages aux biens
Responsabilité civile
Flotte véhicules
Protection juridique
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers       66515000
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes       66516400
N° 3 Flotte véhicules et risques annexes       66514110
N° 4 Protection juridique       66513100
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 29/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/08/23 à 15h12

 

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