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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'AUSSOIS
M. Stéphane BOYER - MAIRE
Mairie
4, rue de l'Eglise
73500 AUSSOIS
Tél : 04 79 20 30 40 - Fax : 04 79 20 37 47
SIRET 21730023500017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Appel à projet pour la conception et l'exploitation d'une activité dans le bâtiment dénommé "bâtiment des officiers - hameau de l'Esseillon - la pyramide".
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description N'ayant pas vocation à réhabiliter et exploiter le bien, la collectivité souhaite le confier à un ou plusieurs porteurs de projet pour qu'il soit requalifié et valorisé, afin de donner accès à de nouvelles activités et/ou de nouveaux services pour les habitants et/ou les usagers du territoire. Le bâti sera mis intégralement à la disposition du ou des porteurs de projet.
La commune cherche un candidat proposant un projet économiquement viable et intégré dans une démarche de développement durable. Il devra déployer une offre originale, susceptible de s'ancrer durablement dans une dynamique locale de valorisation économique et ce dans le respect de son environnement et de ses habitants. La commune ne souhaite pas vendre et privilégie d'autres formes de contractualisation, de type privé.
Il est précisé que le bien ne fait pas partie du domaine public de la commune et que le contrat qui sera conclu ne relèvera pas de la commande publique.
Code CPV principal 55110000 - Services d'hébergement hôtelier
Code CPV complémentaire 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
  55130000 - Autres services d'hôtellerie
  70100000 - Services immobiliers propres
  92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
VOIR LE DCE

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
VOIR LE DCE

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 28/08/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Vie Nouvelle

 

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