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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CHATEL M. Nicolas RUBIN Mairie 109 route du Centre 74390 CHATEL SIRET 21740063900019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Assurance Responsabilité et risques annexes |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Durée |
36 mois |
| Description | La Commune de Chatel procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché |
| Code CPV principal | 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile |
| Forme | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité des clauses contractuelles 40 % : Tarification 10 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers |
| Renseignements |
administratifs COMMUNE DE CHATEL Service Marchés Publics - Mairie de Chatel Tél : 04 50 73 25 55 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/10/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 25/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/08/23 à 15h12 |
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