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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ M. Fabien TROMBERT - Maire de MORZINE-AVORIAZ 1 place de l'Eglise CS20025 74110 MORZINE Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45 SIRET 21740191800016
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| AVIS RECTIFICATIF DU 14/09/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Objet | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE DEUX GARDERIES TOURISTIQUES SUR MORZINE ET AVORIAZ | ||||||||||||||||||
| Référence | C2314 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Concession | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
1 place de l'Eglise ( lieux d'exécution lot n°1 et lot n°2) 74110 morzine |
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| Durée de la concession |
5 mois |
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| Description | Le contrat de délégation est consenti uniquement pour l'exploitation d'une crèche pour des enfants de 3 mois à 2 ans révolus pour le lot n° 1 et d'une halte-garderie pour des enfants de 3 mois à 5 ans révolus pour le lot n°2 que le(s) futur(s) délégataire(s) exploitera(ont) à ses(leurs) frais et risques. Il vaut donc également autorisation, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives nécessaires (CAF, PMI…). L'accueil des enfants de 5 ans à 6 ans révolus est possible sous réserve de l'obtention par le(s) futur(s) délégataire(s) de l'autorisation de la PMI. Lot n°1 : Durée initiale de la délégation de service public : 5 mois Date de début prévue : le 1er décembre 2023 Date de fin prévue : 30 mai 2024 au plus tard (date à convenir avec les bureaux des offices de tourisme de Morzine et d'Avoriaz, chaque saison). Lot n°2 : Durée initiale de la délégation de service public : 5 mois Date de début prévue : le 1er décembre 2023 Date de fin prévue : 30 mai 2024 au plus tard (date à convenir avec les bureaux des offices de tourisme de Morzine et d'Avoriaz, chaque saison). Le futur contrat de délégation comprendrait trois reconductions tacites |
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| Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Délégation | |||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite des installations est possible le 05/09/2023 de 11h00 0 12H00 pour lot n°1 et le 05/09/2023 à partir de 14h00 jusqu'à 15h00 pour le lot n°2 (inscription à l'adresse électronique suivante : colette.granier@morzine.fr ). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
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Envoi le 25/08/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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