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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VALENCE ROMANS HABITAT M. Le Directeur Général 3 rue Rossini 26000 VALENCE Tél : 04 75 82 54 00 - Fax : 04 75 82 54 01 SIRET 27260004000013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services complémentaires - Site de Valence Romans Habitat |
| Référence | 23FF-SA-0774-G |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK |
| Durée |
24 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Comptage et d'Estimation (PCE) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. |
| Code CPV principal | 09123000 - Gaz naturel |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Variante 1 Le Pouvoir Adjudicateur laisse la possibilité aux Soumissionnaires de proposer une variante dont le prix est indexé sur l'indice PEG MA. Variante 2 Le Pouvoir Adjudicateur demande une variante dont l'origine de l'énergie vendue sera librement déterminée par les soumissionnaires. Le prix du Terme Quantité (TQ) sera fixe et non révisable sur la durée du marché. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Valeur technique de l'offre 90 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/09/23 à 13h00 Lieu : Valence Romans Habitat Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ces fournitures s'entendent en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 22/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/08/23 à 12h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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