FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROCHE-SUR-FORON (LA)
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
C.S 10130
74805 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 25 90 00 - Fax : 04 50 25 94 25
SIRET 21740224700019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations d'assurance pour la commune de la Roche sur Foron et son CCAS
Référence 2023/03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Hôtel de Ville
74805 LA ROCHE SUR FORON
Description groupement de commandes entre la commune et son CCAS
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommage aux biens
Description : cf CCP
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
début de marché 01/01/2024 pour un an, puis reconduction tacite 3 fois 1 an 		  66515000
N° 2 Automobile et risques annexes
Description : cf CCP
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
cf RC
Reconductions : Oui
début de marché 01/01/2024 pour un an, puis reconduction tacite 3 fois 1 an 		  66514110
N° 3 Responsabilité civile
Description : cf CCP
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
début de marché 01/01/2024 pour un an, puis reconduction tacite 3 fois 1 an 		  66516400
N° 4 Protection personne physique et morale
Description : cf CCP
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
début de marché 01/01/2024 pour un an, puis reconduction tacite 3 fois 1 an 		  66513100
N° 5 Risques statutaires
Description : cf CCP
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
cf RC
Reconductions : Oui
début de marché 01/01/2024 pour un an, puis reconduction tacite 3 fois 1 an 		  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf RC

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
cf RC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/08/23 à 10h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS