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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
Ville de CALUIRE ET CUIRE
Hôtel de Ville
Place du Dr Frédéric Dugoujon
BP 79 - 69642 CALUIRE ET CUIRE - Cedex
SIRET 79162306900048
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de Contrôle Technique pour la réalisation d'une opération de réhabilitation et extension de trois bâtiments de l'ancien collège Lassagne à Caluire-et-Cuire
Référence 2023-14
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Description La ville de Caluire-et-Cuire souhaite engager des travaux de réhabilitation et extension de trois bâtiments de l'ancien collège Lassagne, pour y implanter un groupe scolaire, une école de musique et un centre de loisirs Caluire Jeunes, dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique comprenant la conception du projet, la réalisation des travaux, l'exploitation, la maintenance, et un engagement de performance.
La SPL OSER intervient en tant que mandataire du maître d'ouvrage et assurera, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, la passation du marché, le suivi de la mission et le paiement des sommes dues au titulaire.
Le contrôleur technique intervient dans ce cadre comme un prestataire de la maîtrise d'ouvrage, pour l'accompagner dans la passation et la mise en oeuvre de ce marché global de performance énergétique.
Missions : Le contrôleur technique est titulaire des missions suivantes :
-Mission L solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables
-Mission S conditions de sécurité des personnes dans les constructions
-Mission PS conditions de sécurité des personnes en cas de séisme, dans les zones où la réglementation le prévoit
-Mission P1 solidité des éléments d'équipement dissociables des ouvrages visés par la mission L
-Mission F fonctionnement des installations
-Mission Ph isolation acoustique des bâtiments d'habitation
-Mission Th isolation thermique et aux économies d'énergie
-Mission Hand accessibilité des constructions
-Mission LE solidité des existants
-Mission Av stabilité des ouvrages avoisinants
-Mission GTB gestion technique du bâtiment
-Mission HYS hygiène et à la santé dans les bâtiments
En complément de la mission principale du contrôleur technique, la mission complémentaire suivante, non définie au CCTG, lui est confiée : Au stade de la consultation des groupements d'entreprises , le contrôleur sera associé pour l'analyse technique des propositions des groupements d'entreprises
consultés.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/09/23 à 18h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 17/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/08/23 à 14h12

 

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