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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ANNONAY RHÔNE AGGLO M. le Président Chateau de la Lombardière 07430 Davézieux SIRET 20007201500015 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | REFECTION DES TOITURES DU CHATEAU DE LA LOMBARDIERE ET DE SON ANNEXE | ||||||||||||||||
| Référence | 202324 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
château de la Lombardière 07430 DAVEZIEUX |
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| Description | Remplacement des couvertures tuiles du château de la Lombardière et de son annexe Désamiantage support de tuiles château Réfection des zingueries château (cheneaux et EP) Reprise des corniches maçonnées du château |
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| Code CPV principal | 45262660 - Travaux de désamiantage | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45261211 - Travaux de couverture en tuiles | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs www.achatpublic.com |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
21/09/23 à 15h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Le dossier de consultation est téléchargeable sur achatpublic.com Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Pour le lot 1 (désamiantage) : 4 certifications demandées Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante Qualibat 2312 - Fourniture et pose de charpente traditionnelle Qualibat 3101 - couverture tuiles à emboîtement Qualibat 3141 - Eléments accessoires de couverture - Pour le lot 2 (Maçonnerie) : Qualibat 2181 -Restauration maçonnerie du patrimoine ancien - Pour le lot 3 (Plâtrerie) : Qualibat 4131 - Plaques de plâtre (technicité courante) Concernant le lot 1 : - La qualification QUALIBAT 1552 pourra faire l'objet d'une qualification équivalente : Global ou Afnor. La transmission de références ne sera pas considérée comme une équivalence. - Les autres certifications demandées dans le cadre du lot 1 pourront faire l'objet d'équivalence au moyen de fiches de références (3 fiches au minimum durant les 4 dernières années), démontrant le savoir-faire de l'entreprise sur des travaux de même nature. Des attestations de maître d'oeuvre pourront être jointes à ces fiches. Concernant les lots 2 et 3 : Les certifications demandées pourront faire l'objet d'équivalence au moyen de fiches de références (3 fiches au minimum durant les 4 dernières années), démontrant le savoir-faire de l'entreprise sur des travaux de même nature. Des attestations de maître d'oeuvre pourront être jointes à ces fiches. Pour tous les lots : En l'absence de ces certificats ou équivalences, la candidature sera déclarée irrecevable. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les critères de jugement des offres sont : -valeur technique jugée sur 50 points -prix jugé sur 50 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 17/08/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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