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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Fabien TROMBERT - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
CS20025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
SIRET 21740191800016
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service portant sur la gestion des remontées mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz
Référence C2312
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Commune de Morzine 1 Place de l'Eglise
74110 Morzine
Description Les Communes de Morzine, Verchaix et les Gets ont constitué un Groupement d'Autorités Concédantes sur la base des dispositions des articles L. 3112-1 et L 3112-2 du Code de la commande publique, en vue de préparer et de passer le présent contrat de concession de délégation de service publique unique, relatif à la gestion et l'exploitation d'un domaine cohérent rassemblant au-delà des limites communales, les secteurs du Pleney, de Nyon, de Chamossière et de la Charniaz.
Selon les articles L.342-3 du Code du tourisme et conformément aux articles L.3114-7 et R.3114-1 du Code de la Commande publique, la durée du contrat sera fixée en fonction de la nature et de l'importance des investissements demandés au concessionnaire.
La durée prévisionnelle de la convention de concession se situera entre 15 et 25 ans.
Le contrat prendra effet au 1er mai 2024. Il liera les parties pour une durée fixée à 15 ans minimum et 25 ans maximum, et prendra donc fin au plus tard le 30 avril 2049.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Code CPV complémentaire 45234200 - Systèmes de transport par câble
Forme Division en lots : Non
Délégation
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Selon les articles L.342-3 du Code du tourisme et conformément aux articles L.3114-7 et R.3114-1 du Code de la Commande publique, la durée du contrat sera fixée en fonction de la nature et de l'importance des investissements demandés au concessionnaire.
La durée prévisionnelle de la convention de concession se situera entre 15 et 25 ans.
Le contrat prendra effet au 1er mai 2024. Il liera les parties pour une durée fixée à 15 ans minimum et 25 ans maximum, et prendra donc fin au plus tard le 30 avril 2049.
- La valeur estimée du contrat pour une durée de 25 ans est de 545 000 000 euros.

- Les candidats sont supposés avoir pris connaissance de toutes les sujétions techniques pour établir leurs offres et il n'est pas imposé ou organisé de visite des lieux, dès lors que ceux-ci sont accessibles durant la période de réponse.
- Les réponses aux questions posées par un candidat seront portées à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation par la plateforme. Ces réponses leurs seront adressées, sans précision de l'origine des questions, au plus tard quinze (15) jours avant la date fixée pour la réception des candidatures et des offres, soit au plus tard le vendredi 17 novembre 2023 inclus. Si la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 08/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/08/23 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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