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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX
M. Patrick ANTOINE - Maire
2 Chemin des Erables
74100 VETRAZ MONTHOUX
SIRET 21740298100096
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assurance dommages ouvrage pour le nouveau groupe scolaire René Cassin
Référence 2311
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Chemin de l'Eglise
74100 VETRAZ-MONTHOUX
Durée 120 mois
Description La présente consultation concerne la souscription d'un programme d'assurance dommages ouvrage pour la construction du nouveau groupe scolaire René Cassin à Vétraz-Monthoux.
Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 14 776 047,50 €euros HT, pour un montant de travaux évalué à 12 751 000,00 € € HT.
L'assiette Dommage ouvrage est de : 14 326 947,50 €.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement attestant ne pas entrer dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché ;
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les assureurs porteurs du risque devront justifier d'une notation minimale de A- par l'une des agences S&P, Am Best ou Fitch.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Communication de trois références sur trois opérations distinctes, équivalentes à celle de la présente opération. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
- Moyens mis à disposition du maître d'ouvrage en termes de services et d'effectifs.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
marches.publics@vetraz-monthoux.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/09/23 à 13h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/08/23 à 17h18

 

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