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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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ANNONAY RHÔNE AGGLO M. le Président Régie Eau Potable Château de la Lombardière 07430 DAVEZIEUX SIRET 20007201500064 |
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| AVIS RECTIFICATIF DU 23/08/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Etude de stabilité, diagnostic exhaustif et étude de dangers du barrage du Ternay |
| Référence | 202322 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
L'étude porte sur le barrage du Ternay 07100 St Marcel les Annonay |
| Description | La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit de la réalisation d'études réglementaires sur le barrage du Ternay. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et en 2 tranches optionnelles (article R. 2113-4 du Code de la commande publique) : - Tranche ferme : Etudes principales - tranche optionnelle n°1 : Etude de la stabilité de l'ouvrage à la côte RN 510 mNGF - tranche optionnelle n°2 : Mise à jour de l'étude des volumes prélevables |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix |
| Renseignements |
administratifs Direction de la Commande Publique Tél : 04 75 69 39 65 |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
13/10/23 à 15h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com L'agrément pour la réalisation d'opération relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques pour la mention A « Digues et barrages - Etudes et diagnostics » conformément à l'arrêté du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques est également exigé au titre des conditions de participation (candidature). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Greffe du tribunal administratif de Lyon |
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Envoi le 09/08/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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