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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'assainissement au Chef-lieu de la commune du LYAUD (74200)
Référence MAPA-2023-32 (SEA)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 74200 LYAUD
Durée 8 mois
Description La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'assainissement sur la commune du Lyaud (74200), dans le chef-lieu, rue des Cathelins, rue du Centre, rue de la Mairie, rue de la Fruitière, rue du Quart d'Avaux, rue du Sommetant et impasse des Courtils.
Une partie du chef-lieu de la commune du Lyaud est raccordée sur un réseau d'assainissement unitaire. En amont et en aval de cette zone en unitaire, le réseau est en système séparatif. Le réseau unitaire est actuellement raccordé sur le réseau d'eaux pluviales qui se dirige dans un ouvrage de stockage et de déversement situé en amont du Voua Bénit.
Afin de supprimer un rejet éventuel d'eaux usées au milieu naturel, les travaux consistent à séparer les eaux usées des eaux pluviales dans les rues du chef-lieu.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Extrait k-bis de moins de 3 mois
-Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché public
-Indication de tous les sous-traitants connus lors du dépôt de l'offre. L'offre devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence dans le domaine d'activités

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Coût global des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Tél : 04 50 31 25 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sous-critères techniques retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 8.2 du règlement de consultation.
  Envoi le 09/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/23 à 11h12

 

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