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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES M. Gérard FOURNIER-BIDOZ - Président 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES Tél : 04 50 32 13 59 SIRET 24740061700012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission d'accompagnement pour la reprise de la révision du SCoT Fier-Aravis |
| Référence | CCVT-2023-015 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES |
| Durée |
36 mois |
| Description | La présente consultation vise à retenir un (des) prestataire(s) qui accompagneront la collectivité pour mettre en oeuvre la reprise de la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Fier-Aravis, en respectant les échéances imposées par la loi Climat et Résilience du 22/08/2021 et les futures échéances électorales, soit une approbation avant février 2026. |
| Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
| Code CPV complémentaire | 71222200 - Services de cartographie des zones rurales |
| 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | |
| 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Cf. plate forme |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
18/09/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Après examen des offres, l'acheteur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés dans le cadre d'une audition, elle aura lieu le 28/09 dans les locaux de la CCVT. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Cf. Réglement de la consultation. |
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Envoi le 07/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/08/23 à 13h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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