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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE D'ANNONAY M. Simon PLENET - Maire rue de l'hotel de ville 07104 ANNONAY Tél : 04 75 69 39 64 SIRET 27070010000014 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 15/09/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| VISITE SUR SITE |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE CCI EN ECOLE PROVISOIRE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 202323 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
38 rue Sadi Carnot 07100 ANNONAY |
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| Durée |
6 mois |
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| Description | Ce bâtiment, anciennement classé comme Etablissement Recevant des Travailleurs (ERT), doit être réaménagé en Etablissement Recevant du Public (ERP) de type R (locaux d'enseignement) de 4ème catégorie, afin d'accueillir provisoirement l'ensemble des effectifs de l'école des Cordeliers, regroupant maternelle et élémentaire, qui s'élève à 236 personnes (élèves + enseignants et ATSEM). l'école provisoire doit être livrée pour un emménagement courant été 2024 et une ouverture de l'école en septembre 2024 Surface estimée des travaux : 890 m² |
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| Code CPV principal | 45262522 - Travaux de maçonnerie | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Deux dates de visite sont programmées et indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs www.achatpublic.com |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
02/10/23 à 15h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur achatpublic.com Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Les critères de jugement des offres sont : -valeur technique jugée sur 50 points -prix jugé sur 50 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 04/08/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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