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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SITOM DES VALLÉES DU MONT-BLANC
Mme Christèle REBET - Présidente
269 rue des Egratz
74190 PASSY
Tél : 04 50 78 10 48
SIRET 25740066300031
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATION DE BROYAGE DES BRANCHES A DOMICILE - Marché réservé aux STPA et SIAE
Référence 2023-02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 8 mois
Description Le présent marché a pour objet de définir les caractéristiques techniques et opérationnelles d'une prestation de broyage des branches à domicile des particuliers.
Ce marché est de type marché réservé au titre de l'article L.2113-14 du Code de la Commande Publique
- Aux Secteurs du Travail Protégé et Adapté STPA (au sens du L.5213-13 du Code du Travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles) ;
- Aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique SIAE (au sens du L. 5132-4 du Code du Travail).
Le Candidat devra spécifier le statut de son entité au titre de l'article L.2113-12 ou L.2113-13 du Code de la Commande Publique lors de leur acte de candidature. Il pourra à cet effet utiliser le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) ou le modèle de déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement « DC2 ».
Lieu d'exécution : Territoire du SITOM des Vallées du Mont-Blanc
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Code CPV complémentaire 45112712 - Travaux d'aménagement paysager de jardins
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Respect de l'environnement
10 % : Considérations sociales
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 28/07/23 à la publication

 

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