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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE MAURIENNE ARVAN
M. Jean-Paul MARGUERON - Président
Maison de l'Intercommunalité
125 avenue d'Italie
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
SIRET 24730034600019
3CMA
Maison de l'Intercommunalité
avenue d'Italie
73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE
- Fax : 04 79 83 07 21

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés - 2024
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de livraison Maison de l'Intercommunalité 125 Avenue d'Italie
73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Description La présente consultation a pour objet un accord-cadre relatif à : LA FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES.
Cette prestation comprend :
- La fourniture et l'acheminement d'énergie électrique (suivant un contrat unique),
- La réalisation de prestations de services associés, définies dans le Cahier des Clauses Particulières,
- La mission de « Responsable d'équilibre » du réseau,
- L'accès aux réseaux publics de transport et distribution d'électricité et leur utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
Code CPV complémentaire 71314100 - Services d'électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PDL d'une puissance supérieure à 36 kVA, ex TJ
Description : PDL d'une puissance supérieure à 36 kVA, ex TJ
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  31682000
N° 2 PDL d'une puissance inférieure à 36 kVA, ex TB
Description : PDL d'une puissance inférieure à 36 kVA, ex TB
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  31682000
N° 3 Eclairage public
Description : Eclairage public
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  31682000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/08/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/08/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
3CMA
Alexanadra AMRHEIN
MAison de l'Intercommunalité 125 Avenue d'Italie
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Tél : 04 58 81 14 12
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
Service commande publique
Avenue d'italie
73300 Saint Jean de Maurienne
  Envoi le 25/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/23 à 11h12

 

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