FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
M. RENE PORRETTA - Président
316 RUE DU COLOMBIER
38540 HEYRIEUX
Tél : 04 72 48 19 89
SIRET 24380125500064
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SUITE A INFRUCTUOSITE (article L.2152-3 et article R.2124-3 6°) - RELANCE DU MARCHE D'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT A LA DEMANDE (TAD)
Référence 2023-02
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK24
Durée à compter du 04/03/24
Jusqu'au 03/03/26
Description Suite à la déclaration d'infructuosité du lot 1 publié le 13/02/2023 pour lequel seules des offres inacceptables avaient été déposées, le marché portant sur l'exploitation des services de transport à la demande (TAD) sur le territoire de COLL'in Communauté est relancée en lot unique.
La présente consultation est passée sous forme restreinte .
Code CPV principal 60140000 - Transport non régulier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, renouvelable 2 fois, par période d'une année, soit d'une durée totale possible de 4 années.
La reconduction intervient de manière expresse sur décision de l'Acheteur.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Forme juridique que devra revêtir le groupements de prestataires de services : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 04/09/23 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 11/09/23
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché vise la réalisation des prestations de services de transport à a demande circulant à la demande du lundi au samedi en heures creuses en interne au territoire et service de transport à la demande circulant du lundi au vendredi en heures de pointe en rabattement gare. Les prestations attendues sont décrites dans le DCE.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 24/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/23 à 15h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], ledauphine.com - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS