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(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc de véhicules
Référence 2023RTS24MP
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire
Code CPV principal 09134200 - Carburant diesel
Code CPV complémentaire 09132000 - Essence
  30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de carburant pour les véhicules légers et utilitaires
Description : Le montant maximum est de 75 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 300 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  09134200
N° 2 Fourniture de carburant pour les véhicules poids-lourds
Description : Le montant maximum est de 300 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 1 200 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  09134200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/08/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/08/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Pour le lot n°1, le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Nombre de points de carburant accessibles dans l'arrondissement d'Annecy : 10 %
- Nombre de points de carburant accessibles dans les départements de Haute-Savoie (hors arrondissement d'Annecy), Savoie, Ain, Rhône et Isère : 3 %
- Nombre de points de carburant en France : 2 %
- Modalités de fonctionnement et de gestion des cartes accréditives : 10 %
- Modalités mises en oeuvre pour assurer le suivi administratif, commercial et comptable : 10 %
- Mesures environnementales en lien avec la fabrication, la fourniture, et la destruction des cartes accréditives ainsi que la gestion numérique des échanges : 5 %
Pour le lot n°2, le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Nombre de points de carburant accessibles dans un rayon de 30 km à partir du site de Broise à Rumilly (F-74150) : 15 %
- Modalités de fonctionnement et de gestion des cartes accréditives : 10 %
- Modalités mises en oeuvre pour assurer le suivi administratif, commercial et comptable : 10 %
- Mesures environnementales en lien avec la fabrication, la fourniture, et la destruction des cartes accréditives ainsi que la gestion numérique des échanges : 5 %
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/23 à 14h12

 

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