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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE FILLIERE
M. Christian ANSELME - Maire
300 rue des Fleuries
THORENS-GLIERES
74570 FILLIERE
Tél : 04 50 22 82 32
SIRET 20006258600017
Mairie d'Epagny Metz-Tessy
143, rue de la République
74330 Epagny Metz-Tessy
Tél : 04 50 22 04 71

AVIS RECTIFICATIF DU 20/07/23
Remise des offres

Au lieu de :
28/08/23 à 14h00 au plus tard.
Lire :
11/09/23 à 14h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 28/08/2023 15h00 Lieu: Fillière
Lire :
Date: 11/09/2023 à 15h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES CLASSES ET LES ESPACES DE RESTAURATION
Référence 23.11006
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison 9 Place de la Mairie
74570 FILLIERE
Description Mobilier scolaire destinés aux écoles maternelles et élémentaires des communes membres du groupement.
Code CPV principal 39160000 - Mobilier scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mobilier pour les classes
Description : Mobilier scolaire destinés aux écoles maternelles et élémentaires des communes membres du groupement
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum. 		  39160000
N° 2 Mobilier pour les espaces de restauration
Description : Mobilier de restauration collective destinés aux écoles maternelles et élémentaires des communes membres du groupement
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum. 		  39100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Mobilier pour les classes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : Qualité des produits du BPU évalué
10 % : La variété et la qualité de la gamme proposée sur le catalogue électronique
5 % : Les caractéristiques environnementales des produits
5 % : Les fonctionnalités et l'ergonomie de l'outil de commande en ligne
3 % : Les prestations proposées par le service après-vente
2 % : L'organisation des moyens humains et matériels
60 % : Prix
Lot n° 2 : Mobilier pour les espaces de restauration
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : La variété et la qualité de la gamme proposée sur le catalogue électronique
10 % : Les caractéristiques environnementales des produits
5 % : Les fonctionnalités et l'ergonomie de l'outil de commande en ligne
5 % : Les prestations proposées par le service après-vente
5 % : L'organisation des moyens humains et matériels
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/23 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/08/23 à 15h00
Lieu : Fillière
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de FILLIERE
9 Place de la Mairie
74570 FILLIERE
Tél : 04 50 22 40 15
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 11/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/23 à 16h12

 

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