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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE COUBLEVIE
Mme Adrienne PERVES - Maire
BP 2
38500 COUBLEVIE
Tél : 04 76 05 15 39
SIRET 21380133500018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA PRESERVATION EN VUE DE LA RESTAURATION ET DE LA MISE EN VALEUR DU SITE DE L'ANCIEN COUVENT DES DOMINICAINS
Référence M02-2023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Durée 36 mois
Description La présente consultation concerne le projet de préservation en vue de la restauration et de la mise en valeur du site de l'ancien couvent des Dominicains, vacant depuis 2007 et propriété communale depuis mars 2022.
Le site, en coeur de bourg, est composé d'un ensemble bâti (chapelle, couvent, maison de notable et du cloître) sur une parcelle d'environ 5 000 m².
Les objectifs seraient, à terme, d'en faire un tiers lieu culturel, associatif, espace de travail partagé dont la gestion pourrait être multipartite (commune, associations, privé). Toutefois, la faisabilité des vocations souhaitées n'a pas été réalisée. La collectivité souhaite se doter dans un premier temps de la vision globale de l'état patrimonial, architectural, sanitaire et technique de l'ensemble bâti, ainsi que des espaces extérieurs du cloître.
La collectivité souhaite dégager des orientations de travaux et des mesures de mise en valeur du site en s'appuyant sur la valeur historique et patrimoniale des bâtiments, sur leur qualité architecturale. La volonté de la commune est d'adapter le projet à la structure et non l'inverse dans une volonté d'optimisation des coûts et de conservation du bâti et de l'intérêt de cet ensemble architectural.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
Visite obligatoire pour les 3 candidats retenus le 12/09/2023
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 31/08/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 13/07/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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