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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BESSANS
M. Jérémy TRACQ - MAIRE
Mairie
Place de la Mairie
73480 BESSANS
Tél : 04 79 05 96 05 - Fax : 04 79 05 80 64
SIRET 21730040900018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Création d'une aire de camping-car
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Lonquart
73480 Bessans
Durée 3 mois
Description Terrassement - V.R.D.- Espaces verts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Le DUME (Document Unique de Marché Européen) à compléter sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
ou les déclarations du candidat (DC1, DC2 - modèles disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ),
- Documents datant de moins de 6 mois, attestant que le candidat est à jour des obligations sociales (paiement des cotisations et contribution sociales) auprès de l'Urssaf et du paiement des impôts et taxes dus au Trésor Public (Comment obtenir une attestation fiscale ou sociale)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Les attestations d'assurance RC et décennale.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références de prestations similaires de moins de trois ans (maître d'ouvrage, lieux, dates, délais, prix …)
- Certificats de qualifications professionnelles

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
M. Marc Viénot
Tél : 04 79 05 96 05

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/08/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/07/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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