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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ST MARTIN LE VINOUX
M. Sylvain LAVAL - Maire
40 avenue Général Leclerc
38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Tél : 04 76 85 14 44
SIRET 21380423000018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Exécution de services de transports communaux - ALSH
Référence 2023-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 40 avenue Général Leclerc
38950 Saint-Martin-le-Vinoux
Durée 12 mois
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transport pour l'ALSH
Description : Transport des enfants usagers de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Lieu d'exécution: Se référer à l'itinéraire joint
45 000 60130000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Enoncées dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncées dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncées dans le RC

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service de la Commande publique
Tél : 04 76 85 14 50

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 06/07/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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