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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE VALLEIRY M. Alban MAGNIN - Maire 2 Route de Bellegarde BP 18 - 74520 Valleiry Tél : 04 50 04 30 29 - Fax : 04 50 04 27 02 SIRET 21740288200013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Entretien de l'éclairage public et des feux tricolores de la commune de Valleiry |
| Référence | 202332_val |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
commune de Valleiry 74520 VALLEIRY |
| Durée |
12 mois |
| Description | Entretien du réseau d'éclairage public, des feux de signalisation tricolores, des radars pédagogiques, des illuminations et petites installations électriques de la commune de Valleiry (74). |
| Code CPV principal | 50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation |
| Code CPV complémentaire | 34928500 - Équipement d'éclairage public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est expresse. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/08/23 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/08/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est expresse. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 04/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/23 à 09h12 |
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