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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS
Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente
23 grande rue
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30
SIRET 25740256000011
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement territoire ;
Objet Diagnostic et préconisations sur les dépôts de matériaux inertes en bordure de cours d'eau sur le BV Dranses et de l'est lémanique
Référence 2023-006
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 6 mois
Description Diagnostic et préconisations sur les dépôts de matériaux inertes en bordure de cours d'eau sur le BV Dranses et de l'est lémanique - L'étude doit satisfaire les points principaux suivants :
- Diagnostic des dépôts de matériaux inertes et de déchets sauvages sur les bords des cours d'eau,
- Caractérisation des dépôts (localisation GPS, foncier, potentiel polluant, …)
- Renseignement d'une base de données SIG associée,
- Proposition de solutions de suppression des dépôts (matériaux, déchets…) précises et détaillées sur chaque site inventorié,
- Estimation financière des solutions à mettre en oeuvre détaillées pour chaque site inventorié,
- Proposer s'il y a lieu des moyens de contrôle / suivi au cours du temps.
Code CPV principal 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Code CPV complémentaire 90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols
  90743200 - Services de réhabilitation des matières toxiques
Forme
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
L'avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Financement Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.
Forme juridique Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir articles 12, 13 et 14 du règlement de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
GUEGAN Maddy
23 GRANDE RUE
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/08/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 04/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/23 à 12h12

 

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