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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FILLIERE
M. Christian ANSELME - Maire
300 rue des Fleuries
THORENS-GLIERES
74570 FILLIERE
Tél : 04 50 22 82 32
SIRET 20006258600017
Commune d'Epagny Metz-Tessy
143, rue de la République
74330 Epagny Metz-Tessy
Tél : 04 50 22 04 71

Commune de Sevrier
2000 route d'Albertville
74320 SEVRIER
Tél : 04 50 19 01 10

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE MATERIELS POUR LES LOISIRS CREATIFS ET DE JEUX PEDAGOGIQUES
Référence 23.11002
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison 9 Place de la Mairie
74570 FILLIERE
Description Accord-cadre à bon de commande monoattributaire, achat sur BPU (lot 1) et catalogue (tout les lots).
Code CPV principal 39162110 - Fournitures scolaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fournitures scolaires
Description : Fournitures scolaires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Une prestation supplémentaire éventuelle concernant la mise en place d'un système collecte du matériel usagé en vue de sa valorisation par recyclage pourra être proposé par le candidat au lot 1.
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum. 		  39162110
N° 2 Loisirs créatifs
Description : Loisirs créatifs
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Une prestation supplémentaire éventuelle concernant la mise en place d'un système collecte du matériel usagé en vue de sa valorisation par recyclage pourra être proposé par le candidat au lot 1.
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum. 		  39162100
N° 3 Jeux pédagogiques
Description : Jeux pédagogiques
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Une prestation supplémentaire éventuelle concernant la mise en place d'un système collecte du matériel usagé en vue de sa valorisation par recyclage pourra être proposé par le candidat au lot 1.
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum. 		  37524100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fournitures scolaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : La qualité des produits du BPU évalués notamment sur la base des échantillons et des fiches techniques
10 % : La variété de la gamme proposée sur le catalogue électronique
5 % : Les caractéristiques environnementales des produits proposés, ainsi qu'au niveau de la livraison
5 % : Les fonctionnalités et l'ergonomie de l'outil de commande en ligne, ainsi que les modalités de gestion des commandes
3 % : Les prestations proposées par le service après-vente
2 % : L'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise pour répondre au marché
35 % : Prix des produits sur BPU évalués sur la base d'un DQE masqué
25 % : Prix des produits sur catalogue évalués sur la base d'un DQE masqué
Lot n° 2 : Loisirs créatifs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : La variété de la gamme proposée sur le catalogue électronique
10 % : Les caractéristiques environnementales des produits proposés, ainsi qu'au niveau de la livraison
5 % : Les fonctionnalités et l'ergonomie de l'outil de commande en ligne, ainsi que les modalités de gestion des commandes
5 % : Les prestations proposées par le service après-vente
5 % : L'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise pour répondre au marché
60 % : Prix des produits sur catalogue évalués sur la base d'un DQE masqué
Lot n° 3 : Jeux pédagogiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : La variété de la gamme proposée sur le catalogue électronique
10 % : Les caractéristiques environnementales des produits proposés, ainsi qu'au niveau de la livraison
5 % : Les fonctionnalités et l'ergonomie de l'outil de commande en ligne, ainsi que les modalités de gestion des commandes
5 % : Les prestations proposées par le service après-vente
5 % : L'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise pour répondre au marché
60 % : Prix des produits sur catalogue évalués sur la base d'un DQE masqué
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/08/23 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/08/23 à 15h00
Lieu : Fillière
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de FILLIERE
9 Place de la Mairie
74570 FILLIERE
Tél : 04 50 22 40 15
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 29/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/23 à 18h12

 

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