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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et installation de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers - 4 lots
Référence AOO-2023-25 (DEC)
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Thonon Agglomération souhaite s'équiper de conteneurs d'apports volontaires enterrés et semi enterrés pour le tri sélectif et les ordures ménagères. Le territoire passe d'une collecte des ordures ménagères en porte à porte à une collecte en apport volontaire sur des espaces de tri.
Actuellement 8 communes sur 25 sont équipées.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 10 688 124,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture, livraison et installation de conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description : Fourniture, livraison et installation de conteneurs enterrés et semi-enterrés
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de la date de notification et reconductible 1 fois 2 ans par tacite reconduction. 		5 835 600 44613800
N° 2 Réalisation du génie civil pour l'installation de conteneurs enterrés et semi enterrés
Description : Réalisation du génie civil pour l'installation de conteneurs enterrés et semi enterrés
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de la date de notification et reconductible 1 fois 2 ans par tacite reconduction. 		3 505 524 45112500
N° 3 Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre, des emballages, des cartons et des ordures ménagères
Description : Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre, des emballages, des cartons et des ordures ménagères
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de la date de notification et reconductible 1 fois 2 ans par tacite reconduction. 		912 000 44613800
N° 4 Fourniture, livraison et installation de conteneurs semi-enterrés plastiques
Description : Fourniture, livraison et installation de conteneurs semi-enterrés plastiques
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de la date de notification et reconductible 1 fois 2 ans par tacite reconduction. 		435 000 44613800
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
pour tous les lots:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour tous les lots :
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture, livraison et installation de conteneurs enterrés et semi-enterrés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Durées et conditions de garantie des matériels proposés, pertinence et plus-value de la garantie
5 % : Critères de développement durable
5 % : Délai et modalité d'intervention "livraison-pose" des matériels
50 % : Prix
Lot n° 2 : Réalisation du génie civil pour l'installation de conteneurs enterrés et semi enterrés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
5 % : Critères de développement durable
55 % : Prix
Lot n° 3 : Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre, des emballages, des cartons et des ordures ménagères
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Durées et conditions de garantie des matériels proposés
5 % : Critères de développement durable
5 % : Délai et modalité d'intervention "livraison-pose" des matériels
45 % : Prix
Lot n° 4 : Fourniture, livraison et installation de conteneurs semi-enterrés plastiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Durées et conditions de garantie des matériels proposés, pertinence et plus-value de la garantie
5 % : Critères de développement durable
5 % : Délai et modalité d'intervention "livraison-pose" des matériels
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 30/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/23 à 11h12

 

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