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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MODANE
M. Jean-Claude RAFFIN - MAIRE
Place de l'Hôtel de Ville
73500 MODANE
Tél : 04 79 05 11 72 - Fax : 04 79 05 34 29
SIRET 21730157100014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réhabilitation du quartier Des Lissières à Modane : mise en séparatif des réseaux d'assainissement,
reprise des réseaux humides et secs et aménagements urbains.
Référence T-PA-60778
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue des Lissières
73500 MODANE
Description La consultation est composée de trois lots de travaux :
- Terrassement et réseaux
- Réseaux secs
- Bordures et Revêtements
Code CPV principal 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 32412100 - Réseau de télécommunications
  45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 TERRASSEMENT ET RESEAUX
Lieu d'exécution : Rue des Lissière - 73500 MODANE 		  45110000
N° 2 RESEAUX SECS
Lieu d'exécution : Rue des Lissière - 73500 MODANE 		  45311000
N° 3 BORDURES ET REVETEMENTS
Lieu d'exécution : Rue des Lissière - 73500 MODANE 		  45200000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Voir article "6.1.2 Pièces de la candidature" du règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
RECASENS Joël
Tél : 04 79 05 11 72

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/07/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 28/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/23 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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